Revenus de l'étranger : la méthode du taux effectif (case 8TI)

Les conventions fiscales évitent la double imposition. Souvent, les revenus de source étrangère sont exonérés en France mais pris en compte pour calculer le taux appliqué à tes autres revenus : c'est la méthode du taux effectif.

Le calcul

1. On calcule l'impôt comme si tous tes revenus (français et étrangers) étaient imposables.
2. On en déduit un taux moyen.
3. On applique ce taux à tes seuls revenus français.

Exemple

27 000 € de revenus français imposables et 20 000 € de revenus étrangers exonérés : l'impôt sur 47 000 € serait de 7 204 €. On n'en garde que la part correspondant aux revenus français : 7 204 × 27 000 / 47 000 = 4 138 €.

Comment déclarer

Montant des revenus étrangers en case 8TI (déclaration 2042-C), et le détail sur le formulaire 2047 (revenus encaissés à l'étranger). Si l'impôt étranger donne droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français, d'autres cases s'appliquent : vérifie la convention de ton pays de travail.

Sources : article 197 C du code général des impôts ; notice 2047.